Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale, Année de publication: 2006

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Signé le : 09-01-2006

Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610200A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2006 Date de publication : 10-02-2006
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Signé le : 12-01-2006

Circulaire ENIM 01-2006 n° 2006-23 du 12 janvier 2006 relative à l'instauration du versement forfaitaire unique (VFU) dans le régime de retraite des marins (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610909C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-01-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Signé le : 13-01-2006

Convention du 13 janvier 2006 relative à la mise à disposition du personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610602X Administration générale Convention Date de signature : 13-01-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Signé le : 16-01-2006

Arrêté du 16 janvier 2006 portant désignation au comité technique paritaire spécial de la direction générale des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0610383A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Signé le : 17-01-2006

Arrêté du 17 janvier 2006 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Don (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610294A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Circulaire ENIM 02-2006 n° 2006-24 du 17 janvier 2006 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610910C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-01-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Signé le : 19-01-2006

Décision SG/BPMG n° 07-2006 du 19 janvier 2006 relative aux membres permanents CGPC, affectés à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610287S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Signé le : 20-01-2006

Décision du 20 janvier 2006 portant nomination de M. Dumontet (Pierre) (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610293S Administration générale Décision Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Circulaire ENIM 05-2006 n° 2006-27 du 20 janvier 2006 relative aux nouveaux imprimés de procès-verbaux de réunions de CSV (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610913C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 03-2006 n° 2006-25 du 20 janvier 2006 relative aux prestations extra-légales destinées aux marins actifs et pensionnés et à leur famille (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610911C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Circulaire ENIM 04/2006 n° 2006-26 du 20 janvier 2006 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610912C Administration générale Circulaire Date de signature : 20-01-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Signé le : 24-01-2006

Arrêté du 24 janvier 2006 portant composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale du personnel et de l'administration (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610377A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-01-2006 Date de publication : 25-02-2006
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Signé le : 26-01-2006

Circulaire ENIM 06-2006 n° 2006-28 du 26 janvier 2006 relative au remboursement des soins délivrés dans l'Union européenne – formulaires E 123 et E 106 (texte non paru au Journal officiel)
EQUB0610914C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-01-2006 Date de publication : 10-05-2006
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Signé le : 27-01-2006

Décision du 27 janvier 2006 portant nomination au bureau du cabinet (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0650029S Administration générale Décision Date de signature : 27-01-2006 Date de publication : 15-03-2006
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Signé le : 03-02-2006

Décision n° 1 du 3 février 2006 portant nomination de Mme Cherel en qualité de chef du SIC (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0610450S Administration générale Décision Date de signature : 03-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Signé le : 06-02-2006

Circulaire n° 2006-6 du 6 février 2006 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière en 2006 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0610417C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Signé le : 08-02-2006

Circulaire n° 2006-7 du 8 février 2006 relative à la procédure et aux conditions d'attributions de la prime informatique (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610436C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire n° 2006-9 du 8 février 2006 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610490C Administration générale Circulaire Date de signature : 08-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 8 février 2006 autorisant la création d'un traitement automatisé d'information nominatives, relatif à l'introduction de la « LOLF » dans la gestion du suivi d'activité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610419A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Signé le : 10-02-2006

Décision du 10 février 2006 désignant les membres du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0610495S Administration générale Décision Date de signature : 10-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Circulaire n° 2006-15 du 10 février 2006 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents, projet de réorganisation des services déconcentrés (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0610613C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Signé le : 21-02-2006

Note de service du 21 février 2006 relative aux conséquences de la condamnation de l'Etat par le Conseil d'Etat dans le contentieux de série relatif à l'indemnité spécifique de service (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0610543N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2006 Date de publication : 10-03-2006
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Arrêté du 21 février 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610397A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Arrêté du 21 février 2006 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0610398A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-02-2006 Date de publication : 25-03-2006
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Signé le : 22-02-2006

Arrêté no 2006-003 du 22 février 2006 relatif au tableau d'avancement au grade de chef technicien de l'environnement au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0650140A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-02-2006 Date de publication : 30-04-2006
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